Conditions générales

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout autre document auquel elles font référence, définissent les conditions d’utilisation de ce site Web, www.reconwalls.eu. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales et vous assurer de les avoir comprises. Votre consentement de respecter et d’être tenu par ces Conditions générales est réputé se produire lors de votre première utilisation du site ReCon Walls. Si vous refusez de respecter et d’être tenu par ces Conditions générales, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser Notre Site.

Définitions et interprétation

Dans les présentes Conditions générales, sauf dispositions contraires, les expressions suivantes ont les significations qui suivent :

"Contenu"

Désigne l’ensemble des textes, images, audios, vidéos, scripts, codes, logiciels, bases de données et toute autre forme d’information susceptibles d’être stockés sur un ordinateur qui apparaît sur ReCon Walls, Hooiemeersstraat 8, 8710 ou en fait partie.

Accès à Notre Site

L’accès à Notre Site est gratuit. Il vous incombe de faire tous les arrangements nécessaires afin d’accéder à Notre Site.

L’accès à Notre Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou interrompre Notre Site (ou toute partie) à tout moment et sans avis. Nous ne serons en aucun tenus responsable envers vous si Notre Site (ou toute partie) est indisponible à tout moment, indépendamment de la durée.

Droits de propriété intellectuelle:

L’ensemble du Contenu repris sur Notre Site ainsi que les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle subsistant dans ce Contenu, sauf indication contraire spécifique, nous appartiennent ou ont été homologués par nous. L’intégralité du Contenu est protégée par les lois et traités belges et internationaux en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas :

Reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, stocker ou réutiliser de toute autre manière le Contenu de Notre Site à moins que Nous vous en ayons donné la permission explicite par écrit.

Vous pouvez :

• Accéder à, voir et utiliser Notre Site dans un navigateur Web (y compris toute fonction de
navigation Web intégrée dans d’autres types de logiciel ou application) ;

• Télécharger Notre Site (ou toute partie) pour la mise en cache ;

• Imprimer une copie de toute page de Notre Site ;

• Télécharger des extraits des pages sur Notre Site ; et

• Sauvegarder des pages de Notre Site pour les consulter plus tard/hors ligne.

Notre statut de propriétaire et auteur du Contenu sur Notre Site (ou celui de détenteur de licences identifié, le cas échéant) doit toujours être reconnu.

Vous ne pouvez pas utiliser du Contenu sauvegardé ou téléchargé de Notre Site à des fins commerciales sans avoir reçu au préalable une autorisation de Notre part (ou de nos donneurs de licences, le cas échéant) pour pouvoir le faire. Cela n’interdit pas l’accès, la consultation et l’utilisation normaux de Notre Site à des fins d’information générale que ce soit par des utilisateurs professionnels ou des particuliers.

Liens vers Notre Site :

Vous pouvez créer des liens menant vers Notre Site à condition que :

• vous le fassiez de manière légale et équitable ;

• vous ne le fassiez pas d’une manière qui suggère une quelconque forme d’association, de soutien ou
d’approbation de Notre part là où il n’y en a pas ;

• vous n’utilisiez pas de logo ou de marque déposée affiché sur Notre Site sans notre permission
explicite écrite ;

• vous ne le fassiez pas d’une manière qui est destinée à endommager Notre réputation ou d’en tirer
profit injustement.

L’encadrement ou l’intégration de Notre Site sur d’autres sites Web n’est pas autorisé sans notre permission explicite écrite. Pour de plus amples renseignements, veuillez Nous contacter via l’adresse info.

Vous ne pouvez pas créer des liens menant vers Notre Site depuis d’autres sites dont le contenu principal contient du matériel :

• sexuellement explicite ;

• obscène, délibérément insultant, haineux ou autrement provocateur ;

• encourageant la violence ;

• encourageant ou aidant toute forme d’activité illégale ;

• discriminatoire ou de quelque manière diffamatoire à l’égard de toute personne, groupe ou classe de
personnes, de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle
ou de l’âge ;

• qui vise à ou est autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, inquiéter, incommoder, énerver
ou humilier une autre personne ;

• qui est destiné à ou est susceptible de tromper une autre personne ;

• qui est destiné à ou est susceptible de (menacer de) porter atteinte au droit à la vie privée d'une autre
personne ;

• qui se fait passer fallacieusement pour une personne ou qui travestit autrement l’identité ou l’affiliation
d’une personne en particulier d’une manière destinée à tromper cette personne (les parodies évidentes
ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne correspondent à aucune des autres
dispositions;

• qui implique toute forme d’affiliation avec Nous là où il n’y en a pas ;

• qui porte atteinte, ou aide à porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans
s’y limiter, les droits d’auteur, les marques déposées et les droits de base de données) de toute autre
partie ;

• qui est fait en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter,
les obligations contractuelles et les obligations de discrétion.

Les restrictions relatives au contenu décrites ne s’appliquent pas au contenu soumis aux sites par d’autres utilisateurs à condition que la finalité principale du site soit conforme avec les dispositions. Par exemple, il ne vous est pas interdit de publier des liens sur des sites de réseaux sociaux généraux simplement parce qu’un autre utilisateur pourrait poster un tel contenu. Il vous est toutefois interdit de publier des liens sur des sites Web qui portent sur ou encouragent la soumission de tel contenu par les utilisateurs.

Notre Site peut contenir des liens menant vers d’autres sites. Sauf stipulation contraire, ces sites ne sont pas sous Notre contrôle. Nous n'assumons ni acceptons la responsabilité à l’égard du contenu des sites de tiers. L’insertion d’un lien sur Notre Site menant vers un autre site est uniquement à titre informatif et n’implique en aucun cas une approbation de ces sites ou de ceux qui les contrôlent.

Clauses de non-responsabilité

Rien de ce qui se trouve sur Notre Site ne constitue des conseils sur lesquels se fonder. Le contenu est uniquement fourni à des fins d’information générale.

Dans la mesure où la législation le permet, Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance quant au fait que Notre Site répondra à vos besoins, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les logiciels et matériels, ou qu’il sera sécurisé.

Nous déployons des efforts raisonnables afin de Nous assurer que le contenu sur Notre Site soit exhaustif, précis et actualisé. Nous ne faisons toutefois aucune déclaration, garantie ou assurance (explicite ou implicite) quant au fait que le Contenu est exhaustif, précis et actualisé.

Notre responsabilité

Dans la plus large mesure prévue par la loi, Nous déclinons toute responsabilité envers quelconque utilisateur pour toute perte ou détérioration, prévisible ou non, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), pour la violation d’une obligation ou autre, résultant de ou en lien avec l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) de Notre Site ou de l’utilisation du contenu repris sur Notre Site ou de la confiance envers ce contenu.

Dans la plus large mesure prévue par la loi, Nous déclinons toutes les déclarations, garanties ou assurances (explicites ou implicites) qui pourraient s’appliquer à Notre Site ou à tout contenu repris sur Notre Site.

Dans le cas où vous êtes un utilisateur professionnel, Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de profits, de vente, d’activité ou de revenue, pour toute perte d’opportunité commerciale, d’achalandage ou de réputation, pour toute perte d’économies escomptées, pour toute interruption d’activité ou pour toute perte ou détérioration indirecte ou conséquente.

Nous faisons preuve de toute la compétence et de tout le soin raisonnables pour Nous assurer que Notre Site soit exempt de virus et autres logiciels malveillants. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou détérioration résultant d’un virus ou autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué ou de tout autre matériel ou événement nuisibles qui pourrait porter préjudice à votre matériel, logiciel, donnée ou autre matériel, qui surviendrait à la suite de votre utilisation de Notre Site (y compris le téléchargement de tout Contenu de celui-ci) ou de tout autre site mentionné sur Notre Site.

Nous n'assumons ni acceptons aucune responsabilité découlant de toute perturbation ou indisponibilité de Notre Site imputable à des causes externes y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance matérielle du FAI, une défaillance matérielle de l’hôte, une défaillance du réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre, des restrictions légales ou une censure.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ou ne limite Notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration intentionnelle, de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence, ou en cas de toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Pour obtenir tous les détails à propos des droits légaux du consommateur, y compris les droits relatifs au contenu numérique, veuillez contacter le Réseau judiciaire européen ou votre Bureau des pratiques commerciales local.

Virus, logiciel malveillant et sécurité

Nous faisons preuve de toute la compétence et de tout le soin raisonnables pour nous assurer que notre Notre Site soit sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.

Il vous incombe de protéger votre matériel, vos logiciels, vos données et autres contre les virus, logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet.

Il vous est interdit d’introduire délibérément des virus ou autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, sur ou via Notre Site.

Il vous est interdit d’essayer d’obtenir un accès non autorisé à quelconque partie de Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est enregistré, ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données reliée à Notre Site.

Il vous est interdit d’attaquer Notre Site par l’intermédiaire d’une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribuée ou par tout autre moyen.

Toutes les violations seront rapportées aux autorités chargées de l’application de la loi pertinentes, et Nous coopérerons entièrement avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Votre droit d’utiliser Notre Site prendra fin immédiatement dans l’éventualité d’une telle violation.

Politique d’utilisation acceptable

Vous pouvez uniquement utiliser Notre Site d’une manière légale. En particulier :

• vous devez vous assurer que vous vous conformez pleinement à toutes les lois et/ou normes locales,
nationales ou internationales ;

• il vous est interdit d’utiliser Notre Site d’aucune manière, ou pour quelconque finalité, qui soit illégale
ou frauduleuse ;

• il vous est interdit d’utiliser Notre Site pour sciemment envoyer, télécharger ou transmettre de toute
autre manière des données contenant quelconque forme de virus ou autre logiciel malveillant, ou tout
autre code destiné à nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données quelconques ;

• il vous est interdit d’utiliser Notre Site d’une manière ou dans un but qui vise à nuire à une ou plusieurs
personnes de quelque manière que ce soit.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à Notre Site si vous violez matériellement les dispositions de la présente Clause 10 ou l’une des dispositions des présentes

Conditions générales.

En particulier, nous pourrions entreprendre une ou plusieurs des actions suivantes :

• suspendre, momentanément ou définitivement, votre droit d’accès à Notre Site ;

• vous délivrer un avertissement par écrit ;

• entamer des procédures judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents,
avec indemnisation, résultant de votre violation ;

• entreprendre d’autres actions en justice contre vous le cas échéant ;

• divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nécessaire ou si Nous
le jugeons raisonnablement nécessaire ; et/ou

• toute autre action que Nous considérons raisonnablement appropriée (et légale).

Nous déclinons à ce sujet toute responsabilité résultant de toute action (y compris, mais sans s’y limiter,les actions susmentionnées) que Nous sommes susceptible d’entreprendre en réponse aux violations des présentes Conditions générales.

Confidentialité et cookies

L'utilisation de Notre Site est également régie par Nos politiques en matières de confidentialité et de cookies. Ces politiques sont intégrées aux présentes conditions générales par le biais de cette référence.

Modifications aux présentes Conditions générales

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Si tel est le cas, les détails de ces modifications seront mis en évidence dans la partie supérieure de cette page. Toute modification de ce genre deviendra contraignante lors de votre première utilisation de Notre Site après intégration des changements. C’est pourquoi Nous vous recommandons de consulter cette page de temps à autre.

Dans l’éventualité d’une contradiction entre la version actuelle des présentes Conditions générales et toute version précédente, les dispositions actuelles et en vigueur prévaudront, sauf stipulation contraire explicite.

Communications de Notre part

Si Nous avons vos coordonnées, Nous sommes susceptibles de vous envoyer des avis importants de temps à autre par e-mail. De tels avis pourraient concerner, mais sans s’y limiter, des changements de service ainsi que des changements apportés aux présentes Conditions générales. Pour toute question ou remarque à propos des communications de Notre part (y compris, mais sans s'y limiter, des e-mails marketing), veuillez Nous contacter à l’adresse info@reconwallsbycbsbeton.com.

Protection des données

L’ensemble des informations à caractère personnel que Nous sommes susceptibles d'utiliser sera collecté, traité et conservé conformément aux dispositions du Règlement EU 2016/69 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à vos droits octroyés par le RGPD.

Pour obtenir tous les détails relatifs à Notre collecte, traitement, stockage et conservation des données à caractère personnel y compris, mais sans s’y limiter, les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont utilisées, la (ou les) base(s) légale(s) à l'origine de cette utilisation, les détails de vos droits et les modalités pour les exercer, ainsi que le partage des données à caractère personnel (le cas échéant), veuillez vous reporter à Notre politique en matière de confidentialité et de cookie.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales, ainsi que la relation entre vous et Nous (qu’elle soit contractuelle ou autre), seront régies et interprétées par la loi belge.

Si vous êtes un particulier, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi dans votre pays de résidence. Si vous êtes un particulier, tout litige, toute controverse, toute procédure ou toute réclamation entre vous et Nous relatifs aux présentes Conditions générales, ou à la relation entre vous et Nous (qu’elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la juridiction des tribunaux de Belgique, en fonction de votre lieu de résidence.

Si vous êtes un professionnel, tout litige relatif aux présentes Conditions générales, à la relation entre vous et Nous ou à tout sujet en découlant ou connexe (contractuel ou autre) sera soumis à la juridiction belge.